Ce voeu EELV a été adopté à l’unanimité au Conseil d’arrondissement du 5 novembre 2012

La charte de la téléphonie mobile a été adoptée par une délibération (2012DEVE166) du conseil de Paris réuni le 16 octobre 2012 en formation municipale, sans avoir été préalablement examinée par les arrondissements.

L’article 2511-13 du CGCT… Lire la suite