Vœu relatif à la pollution lumineuse

Le vœu ci-dessous, présenté par Douchka Markovic lors du conseil d’ardt du 7 mars 2018 a été adopté:

Considérant la Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages voté le 8 août 2016 dont les ambitions rejoignent celles portées par la Convention sur la diversité biologique et qui s’inscrit dans la perspective des Deux Objectifs du Développement Durable des Nations Unies dédiés à la préservation de la vie aquatique et de la vie terrestre ;

Considérant les annonces du ministre de la Transition écologique et solidaire indiquant qu’il ferait de la protection de la biodiversité une priorité de son action à parité avec la lutte contre le changement climatique ;

Considérant les objectifs d’Aïchi, liste de 20 propositions du Plan stratégique pour la diversité biologique 2011-2020, adoptés par les parties à la Convention sur la diversité biologique en 2010 fixant un plan collectif pour stopper la perte de biodiversité sur la planète ;

Considérant l’article du 16 janvier 2018 de la revue Nature montrant les importants dommages causés à la nature par la lumière artificielle – article confirmant une fois de plus l’importance de limiter la pollution lumineuse en particulier dans les villes ;

Considérant l’article 41 de la Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement qui préconise des mesures de prévention, de suppression ou de limitation des émissions de lumière présentant des dangers ou causant un trouble excessif tant à la faune, la flore ou aux écosystèmes qu’aux personnes ;

Considérant la Loi imposant l’extinction des enseignes lumineuses commerciales entre 1 et 6 heures du matin (décret n°2012-118 du 30 janvier 2012 modifié par le décret n°2012-948) du 1er août 2012 relatif à l’implantation et au nombre d’enseignes de plus d’un mètre carré) qui, certes, concerne les villes de moins de 800 000 habitants, mais marque la volonté ferme de l’État de réduire les pollutions visuelles nocturnes ;

Considérant l’Arrêté du 25 janvier 2013 relatif à l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie qui prévoit en effet que les éclairages intérieurs des locaux à usage professionnel devront être éteints une heure après leur fin d’occupation. Les illuminations des façades des bâtiments devront attendre le coucher du soleil et s’arrêter au plus tard à 1 heure du matin. Les éclairages des vitrines devront être suspendus entre 1h et 7h du matin ;

Considérant que la pollution lumineuse représente un grand gaspillage énergétique et constitue une source de perturbations pour les écosystèmes (modification du système proie-prédateur, perturbation des cycles de reproduction, perturbation des migrations…);

Considérant que le Plan Climat Énergie de la ville de Paris impulse le remplacement progressif des sources lumineuses les plus énergivores et des luminaires les moins performants dans l’espace public ;

Considérant que le maintien de zones ou de périodes sans lumière favorise la circulation des espèces nocturnes ou lucifuges ;

Considérant l’expérimentation menée depuis plusieurs année square René-Le Gall (13e) : testant un nouvel éclairage plus « respectueux de la faune et la flore » avec détecteurs de mouvement, luminosité variable, éclairage orienté vers le sol. Expérimentation comprenant une mesure des effets sur l’évolution de la faune et de la flore ;

Considérant l’opération Le Jour de la Nuit qui a lieu en octobre chaque année depuis 2009 et qui permet de sensibiliser les citoyens à la pollution lumineuse, à la protection de la biodiversité nocturne et du ciel étoilé par des balades nocturnes, l’observation des étoiles, des sorties nature et l’extinction des lumières,

Aussi, sur proposition de Philippe Durand, Douchka Markovic et les élu-e-s EELV, le Conseil d’arrondissement du 18e émet le vœu que la Ville de Paris:

– communique un état des lieux des travaux Plan climat concernant l’éclairage public et indique le calendrier et les objectifs quantifiables à atteindre,

– demande un meilleur contrôle des bâtiments non résidentiels de l’arrondissement, en particulier des commerces, qui n’éteignent pas leurs lumières, leurs vitrines et leurs enseignes lumineuses la nuit conformément à la loi,

– autorise les illuminations de Noël dans l’arrondissement uniquement pendant sept semaines, conformément au vœu de l’exécutif adopté au Conseil de Paris de septembre 2014,

– optimise, voir éteint, les lumières allumées la nuit, et en particulier au cœur de la nuit (entre 0h30 et 5h) dans les endroits de l’arrondissement où cela ne s’avère pas nécessaire ni ne nuit à la tranquillité des riverains,

– publie sur son site les résultats de l’expérimentation menée square René Le Gall et en généralise, s’il confirme les hypothèses émises, les principes applicables de réduction de l’éclairage artificiel aux autres espaces verts, voire d’extinction là où cela est possible.

– concernant l’opération Le Jour de la Nuit :

— applique, dans la mesure du possible, l’opération sur les bâtiments publics de la Ville de l’arrondissement,
— impulse, relaie et communique de façon active les initiatives
— communique particulièrement en direction des commerçants et des entreprises,
— suive les recommandations de l’Association nationale pour la protection du ciel et de l’environnement nocturne qui demande la fixation d’un objectif quantifié de réduction de la lumière émise la nuit, et un bilan annuel dressé avec des mesures et un suivi des résultats,
— prenne en considération les éléments de ce vœu dans le cadre de la révision du Règlement local de publicité (RLP).
— étudie avec les associations et la Métropole la possibilité de développement d’une trame noire à l’échelle de la Métropole du Grand Paris, incluant le 18e arrondissement, afin de constituer un corridor sur lequel l’éclairage nocturne est adapté pour limiter l’impact sur la nature, sans entraver la sécurité et le confort des activités humaines.

Remonter