Voeu relatif à la promotion des achats responsables dans les marchés publics passés de la mairie du 18e

Déposé lors du conseil d’ardt du 14 mars 2016, le vœu ci-dessous a été adopté

Considérant que la commande publique constitue un levier majeur au service de l’insertion sociale ;

Considérant que les marchés à clause sociale n’ont représenté que 1,8% des marchés des collectivités locales en 2012 ;

Considérant l’adoption par le Conseil de Paris du 16 février 2016 d’un schéma de la commande publique responsable ;

Considérant que le 18e arrondissement se veut exemplaire en matière d’insertion par le travail, d’intégration sociale et professionnelle de travailleurs handicapés ou défavorisés ;

Considérant que la mairie du 18e arrondissement passe uniquement des Marchés à Procédure Adaptée de faibles montants et y applique déjà un critère d’achats responsables et d’insertion dès lors que l’objet desdits marchés s’y prête (à savoir hors marchés de prestations intellectuelles) ;

Le groupe EELV émet le vœu que la Mairie du 18e arrondissement :
– produise un bilan annuel des achats responsables effectués par les services,
– se fixe dans un délai maximum de 6 mois et sur une durée de 4 ans des objectifs en matière de passation de marchés publics avec des structures relevant de l’Économie sociale et solidaire et des structures d’insertion des personnes handicapées et défavorisées pour les marchés dont elle a la responsabilité,
– mette en place un suivi de ces objectifs afin d’en garantir la réussite,
– qu’une brève restitution en soit faite annuellement en conseil d’arrondissement.

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