Vœu relatif à la promotion des achats responsables dans les marchés publics passés par la mairie du 18e à M. le maire du 18e

Le voeu ci-dessous Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1414-1 et suivants ;

Vu le code des marchés publics ;
Vu la Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire et notamment ses articles 1, 2, et 7 relatifs à la définition du champ et des entreprises relevant de l’économie sociale et solidaire, et son article 13 qui vise à mieux utiliser la commande publique en faveur de l’emploi avec les schémas d’achats publics socialement responsables ;
Vu le Décret n° 2015-90 du 28 janvier 2015 prévu à l’article 13 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ;
Considérant que la commande publique constitue un levier majeur au service de l’insertion sociale ;
Considérant que les marchés à clause sociale n’ont représenté que 1,8% des marchés des collectivités locales en 2012 ;
Considérant l’adoption par le Conseil de Paris du 16 février 2016 d’un schéma de la commande publique responsable ;
Considérant que le 18e arrondissement se veut exemplaire en matière d’insertion par le travail, d’intégration sociale et professionnelle de travailleurs handicapés ou défavorisés ;
Considérant que la mairie du 18e passe uniquement des Marchés à Procédure Adaptée de faibles montants  et y applique déjà un critère d’achats responsables et d’insertion dès lors que l’objet desdits marchés s’y prête (à savoir hors marchés de prestations intellectuelles);

Sur proposition du groupe EELV, le Conseil d’ardt émet le vœu que la Mairie du 18e :

 

– veille à introduire systématiqument desclauses sociales et environnementales dans les marchés publics dont elle a la charge dès lors qu’ils s’y prêtent,
– en produise un bilan annuellement en conseil d’arrondissement.

 

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