Vœu relatif à l’accueil des migrant·e·s et réfugié·e·s

Le voeu ci-dessous, présenté par Loïc Lorenzini lors du conseil d’ardt du 16 avril 2018, a été adopté :

Considérant la crise humanitaire à laquelle la France et Paris, sa capitale, doivent faire face et dont l’Union Européenne est en partie responsable par la non mise en place d’un dispositif d’accueil efficace à l’échelle européenne ;

Considérant les nombreux foyers de tensions dans le monde en raison des conflits armés, de la pauvreté et du dérèglement climatique ;

Considérant que la solidarité européenne ne répond pas aux enjeux actuels, et que les règles de Dublin font notamment reposer le poids de l’accueil des réfugiés sur les pays aux frontières de l’Europe ;

Considérant que les politiques de fermeture des frontières et des esprits ne résoudront pas les crises systémiques en œuvre de par le monde ;

Considérant que la France est dépositaire d’une tradition historique d’accueil aujourd’hui mise en danger ;

Considérant que l’accueil inconditionnel est inscrit dans la loi ;

Considérant la violence que représente l’accueil fait actuellement aux migrants : fragmentation des dispositifs, tri, surcharge administrative, sous-évaluation des besoins en interprétariat, entraînant une restriction de l’accès aux soins et aux droits, qui compromettent l’intégration future ;

Considérant malgré tout l’engagement volontaire de citoyens, bénévoles, militants associatifs ou responsables politiques, qui agissent au niveau local, là où de nombreuses initiatives ont foisonné, loin de l’image d’un pays et d’un peuple recroquevillés ;

Considérant que les villes comme Paris et les autres territoires de France accueillants restent souvent bien seuls avec les ONG et les associations, en première ligne, pour faire face aux enjeux de l’urgence du sort des exilés de tous âges ;

Considérant la mobilisation sans précédent, depuis le mois de juin 2015, de la ville de Paris, par le biais de son plan de mobilisation pour l’accueil des réfugiés, construit étroitement avec l’État, qui décline 18 engagements répondant aux principes suivants : aucune hiérarchie ne doit être faite entre les personnes à la rue ; la ville de Paris et les Parisiens restent mobilisés ; la réponse à l’urgence est indissociable de la préparation de l’avenir ;

Considérant le bilan conséquent qui a déjà été tiré du Plan de mobilisation de la communauté de Paris pour l’accueil des réfugiés :
– création d’un centre spécialisé pour l’accueil des femmes isolées et femmes avec enfants ;
– création de la bulle permettant l’accueil l’orientation et l’hébergement de milliers de réfugiés ;
– participation à la mise à disposition de foncier permettant l’ouverture par l’État de nouvelles places de centres d’hébergement ;
– soutien à la conduite des missions des partenaires
– dispositifs d’apprentissage du français,
– distribution alimentaire,
– accompagnement des mineurs non accompagnés,
– gestion de l’hébergement…
– encouragement de la mobilisation citoyenne (plateforme dédiée jemengage.paris, mise en place d’un réseau de collecte de dons…) ;
– soutien à la création d’une maison des droits humains à Paris par la Fédération internationale des droits de l’homme,
– renforcement de l’aide humanitaire internationale.

Considérant l’actualité des campements de la Porte de la Villette, du Canal Saint Martin et de la Porte des Poissonniers et les alertes lancées par la Maire de Paris et les trois Maires d’arrondissement arrondissement à ce sujet ;

Considérant la mobilisation particulièrement forte des citoyens et des associations que ce soit dans l’accompagnement administratif et juridique des migrants ou dans de nombreuses opérations de solidarité citoyenne ;

Considérant la mobilisation de la maire de Paris, du maire et des élus du 18e pour assurer la double dignité de l’accueil et des quartiers, notamment en matière de premier accueil et d’hébergement,

Considérant le soutien apporté par la Ville de Paris à l’organisation de la Convention des migrations de Grande Synthe et à la Charte diffusée à cette occasion ;

Sur proposition du groupe EELV, le Conseil du 18e arrondissement émet le vœu que la Ville de Paris :
Continue de déployer et intensifier son action conformément aux 15 engagements pris en 2015 et aux préconisations du Manifeste dit de Grande Synthe, à savoir :
1- Nos villes, nos communes, nos territoires peuvent devenir des villes, des communes et des territoires refuges pour tous ceux et toutes celles qui ont besoin d’être mis à l’abri, en répondant d’abord et avant tout aux urgences, celles liées à l’accès inconditionnel à l’hébergement, à l’alimentation, à l’hygiène, à la santé, à l’éducation, pour répondre aux besoins vitaux, le temps que les personnes puissent entrer dans le droit commun.
2- Nous délivrons, comme à New York, une carte de citoyenneté à chacun, permettant aux personnes, quel que soit leur statut, de vivre dans nos territoires. Car c’est dans tous les cas, au-delà de la demande d’asile en France, penser le parcours de l’exilé comme un temps de présence dans notre pays, au sein de nos territoires.
3- Nous proposons au-delà de l’hospitalité des villes, la reconnaissance de cette présence temporaire, dite de transit, afin de « sécuriser » les parcours migratoires, d’offrir le temps nécessaire à la réflexion sur leur projet migratoire permettant, ensuite, à chacun de choisir, de le poursuivre, de l’amender ou d’y renoncer.
4- Nous demandons une attention particulière sur le devenir des mineurs non accompagnés et des jeunes majeurs dont la prise en charge est insatisfaisante, notamment par les conseils départementaux et l’État.
5- Nous proposons que l’État assume sa mission et assure les moyens pour créer des solutions d’hébergement plus nombreuses et plus qualitatives que celles existantes aujourd’hui, et mieux réparties sur l’ensemble du territoire national et particulièrement en Ile-de-France.
6- Nous organiserons un réseau d’élus et de collectivités désirant se saisir des questions de l’accueil et des urgences liées aux migrations.

Appelle, conformément à l’avis de CNCDH, à abroger dans les plus brefs délais le « délit de solidarité » en modifiant l’article L 622 – 1 du Ceseda, de telle sorte que seule l’aide à l’entrée, à la circulation ou au séjour irrégulier effectuée dans un but lucratif soit sanctionnée.

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