Vœu relatif à l’encadrement favorable des installations permettant la mise à disposition sur le domaine public de dons

Ce vœu, amendé par le groupe EELV, a été voté à l’unanimité lors du Conseil d’ardt du 7 mars 2018:

« Considérant la politique de la Ville de Paris en matière d’économie circulaire et de lutte contre toutes les formes de gaspillage, incarnée par le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés – PLPDMA, et le plan de lutte contre le gaspillage alimentaire »,

« Considérant les engagements de la Ville de Paris en matière de lutte contre la pauvreté et en faveur des solidarités »,

« Considérant qu’à Paris comme ailleurs se développent diverses initiatives citoyennes solidaires permettant de mettre à disposition des personnes qui en ont la nécessité des dons dans l’espace public par l’intermédiaire de « boites à dons» ou de « garde-manger solidaires » »,

« Considérant que ces initiatives sont à la convergence de deux volontés fortes de la Ville de Paris : agir en faveur des plus démunis et lutter contre le gaspillage alimentaire, et qu’il s’agit de faciliter leur développement ».

« Considérant que le 1er garde-manger solidaire dit « frigo solidaire » a été installé dans le 18e arrondissement » et qu’un deuxième dispositif de ce type vient d’être installé à l’initiative d’acteurs associatifs et de commerçants »,

« Considérant le caractère concluant de ces expériences »,

« Considérant les projets de développement d’un réseau de ces outils de partage dans le 18e arrondissement »,

« Considérant le caractère non commercial de ces installations »,

Les élus socialistes et radicaux de gauche et écologistes du 18e arrondissement demandent à la Maire de Paris que :

  • Soit trouvé l’outil réglementaire le plus approprié pour faciliter ces installations et garantir leur inscription dans l’espace public,

  • Soit étudiée la possibilité de permettre l’exonération de toutes taxes relatives aux droits de voirie pour ce type d’installation.

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