Vœu d’opposition de la Ville de Paris à la politique du logement du gouvernement

Le vœu ci-dessous, déposé par Pascal Julien, a été adopté lors du conseil d’ardt du 9 novembre 2017

Considérant les récentes annonces gouvernementales sur le logement, notamment celles impactant le secteur du logement social, soit la baisse des aides publiques au logement et la baisse des loyers réclamée dans l’article 52 du Projet de Loi de Finances pour 2018, pour la compenser  ;

Considérant l’inquiétude qui croit chez les bailleurs sociaux, les élus et les associations face à ces mesures  ;

Considérant les annonces de la fédération des OPH, selon laquelle les conséquences de ces baisses seraient très importantes pour l’équilibre de leurs finances : en 2018, près de 122 offices et 82 ESH pourraient se retrouver en déficit ;

Considérant le fait que, dans ce cadre, plusieurs bailleurs ont déjà annoncé préférer geler leurs projets de construction, afin de compenser ces baisses;

Considérant le fait que cette difficulté à investir va également se traduire par un amoindrissement de leurs travaux de rénovations urbaine et de réhabilitation  ;

Considérant de fait que ces annonces gouvernementales vont à l’encontre des objectifs poursuivis par la Ville de Paris en termes de rénovation de son parc de logement  ;

Sur une initiative de Pascal Julien et du groupe écologiste, le Conseil d’arrondissement demande que la Ville de Paris interpelle le gouvernement afin :
– Que soient engagées les discussions sur ces mesures, en intégrant tous les acteurs concernés (l’État, les collectivités locales, les locataires, les bailleurs, les promoteurs, les entreprises de constructions) ;
– Qu’en attendant l’aboutissement de ces discussions, l’article 52 du Projet de Loi de Finances pour 2018 soit gelé.

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