Vœu relatif à un projet de régie de quartier

Ce vœu, co-déposé par Fredéric Badina pour le groupe des élu-e-s EELV avec le PC, a été adopté lors du Conseil d’ardt du 26/01/15:

Considérant que depuis près de 25 ans, les Régies de quartier portent sur des territoires en grandes difficultés sociales et économiques un projet à la croisée de l’insertion par l’activité économique, l’éducation populaire et l’économie solidaire;

Considérant que les régies de quartier sont des outils constitutifs d’une politique de la ville œuvrant dans le champ de l’économie sociale et solidaire qui contribuent:

● A des modes de gestion urbaine plus harmonieux – quelles que soient les échelles (quartier-s, cité-s,…) – qui priorisent la participation de ceux et celles qui font la vie au quotidien du territoire et une gestion sociale plus efficace,

● Au besoin d’accompagner et d’insérer avec succès les plus fragilisé-e-s face au système économique,

● A la reconstitution du lien social sur le territoire,

● A des actions d’éducation populaire susceptibles de démocratiser l’accès aux savoirs, aux ressources comme à la parole pour toutes et tous,

● A trouver des réponses adaptées dans la proximité de l’action vers les acteurs et les structures qui travaillent sur les questions de la jeunesse et de prévention;

Considérant que les régies de quartier développent une activité économique porteuse de lien social et de mieux vivre ensemble, permettant le retour à l’emploi d’habitant-e-s des quartiers dans le cadre de prestations négociées avec la collectivité, les bailleurs sociaux ou d’autres acteurs des territoires

Considérant que le taux de chômage du 18e arrondissement s’élève pour l’année 2013 à 9%, soit 21 438 demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi dont 1 405 ont moins de 25 ans, 16 039 ont entre 25 et 49 ans et 3 994 plus de 50 ans et que près de 50% sont des chômeurs de plus d’un an;

Considérant qu’il existe déjà sur Paris une dizaine de régies de quartier;

Considérant que le principe même d’une régie de quartier ne doit pas être remis en cause par les difficultés rencontrées par l’ancienne régie de la Chapelle en 2011;

Considérant que ces expériences, l’analyse de l’échec de la précédente régie de la Chapelle comme l’analyse du tissu d’acteurs et de dispositifs existants, peuvent nourrir la construction d’un nouveau projet dans le 18e arrondissement et affiner le modèle économique pour limiter les effets liés à une mise en concurrence des structures;

Considérant que l’environnement est favorable pour une nouvelle régie de quartier sur le 18e compte tenu de deux facteurs :

● Les grand projets d’aménagement et urbain (Chapelle International, la gare des Mines/Fillettes, le futur campus Condorcet, l’arrivée de l’université Paris 1 Panthéon Sorbonne, les portes de Saint Ouen, des Poissonniers, de Montmartre et de Clignancourt, le prolongement du T3, etc…) créant de l’activité, des services et des emplois directs au bénéfice des habitants par les clauses d’insertion.

● La nouvelle loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire reconnue comme un mode d’entrepreneuriat à part entière dans une perspective d’inclusion :

✓ Rénovation de l’agrément «entreprise solidaire d’utilité sociale » qui permet aux entreprises agréées d’accéder notamment à l’épargne salariale solidaire,

✓ Création d’un socle juridique à partir duquel pourront être développés de nouveaux financements spécialisés, orientés vers les entreprises de l’ESS,

✓ Financement de l’innovation sociale afin notamment de faciliter la reconnaissance de l’innovation sociale par les financeurs, tout en réservant ces financements aux entreprises qui éprouvent des difficultés à se financer aux conditions normales du marché,

✓ Définition de la subvention : la loi clarifie le régime juridique de la subvention et par là sécurise les collectivités territoriales, trop souvent enclines à recourir aux appels d’offres, et les financements accordés notamment aux associations,

✓ Renforcement du financement adapté pour les acteurs de l’ESS afin de créer des alternatives au prêt bancaire et assurer leur développement;

Considérant qu’une Régie de Quartier sur le 18e est une réponse aux difficultés d’accès à l’emploi de nombreux habitants de l’arrondissement sécurisant les parcours professionnels en lien avec l’ensemble des acteurs de l’insertion sociale et professionnelle du territoire,

Sur proposition de Danièle PREMEL, de Frédéric BADINA-SERPETTE, des élu-e-s du groupe Communiste-Front de Gauche et des élu-e-s du groupe Europe-Ecologie – les Verts, le conseil d’arrondissement du 18e émet le vœu que soit engagée une démarche d’une étude et de dialogue concertée avec l’ensemble des parties prenantes telles que les habitant-e-s, les acteurs de l’emploi, les institutions, le Comité National de Liaison des Régies de quartier, le tissu associatif, les services de la Ville et les élu-e-s visant à déterminer les conditions, sur Paris et dans le 18e arrondissement, de la relance d’un projet innovant de Régie de Quartier pour l’arrondissement

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