Vœu relatif au développement d’initiatives en faveur de l’alimentation durable au sein de la restauration collective parisienne

Le vœu ci-dessous (synthèse négociée des vœux: relatif au remplacement de la délégation de service publique de la Caisse des écoles; et relatif à l’augmentation de la nourriture végétarienne dans la restauration collective publique) a été présenté par Douchka Markovic et adopté lors du conseil d’ardt du 9 novembre 2017 à l’unanimité.

Considérant le décret n° 2011-1227 du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire qui fixe les exigences que doivent respecter les gestionnaires des services de restauration concernant la qualité des repas qu’ils proposent et porte ainsi sur la variété et la composition des repas proposés, la taille des portions, le service de l’eau, du pain, du sel et des sauces ;

Considérant la délibération 2017 DASCO 117 et 2017 DASCO 54G du Conseil de Paris des 3,4 et 5 juillet 2017 établissant les relations entre la Caisse des écoles, la Ville et le Département de Paris sur la Restauration scolaire ;

Considérant que d’ici 2030, le Plan Climat de la Ville de Paris se donne pour objectifs entre autres, de réduire par rapport à 2004 de 50% les émissions intramuros de gaz à effet de serre et favoriser la réduction de 40% de l’empreinte carbone du territoire dans les différents secteurs,

Considérant le Plan alimentation durable en matière de restauration, adopté au Conseil de Paris le 1er juillet 2015, qui prévoit d’augmenter la part de l’alimentation durable dans la restauration collective municipale, en 5 ans et de diminuer de 20% la part de produits carnés afin de favoriser la réduction de 40% de l’empreinte carbone du territoire dans les différents secteurs » de production ;

Considérant la loi du 12 juillet 2010, dite loi Grenelle 2, qui prévoit qu’en 2016, les producteurs de plus de 10 tonnes de biodéchets par an soient tenus d’en assurer le tri à la source en vue d’augmenter le recyclage des déchets, de diminuer leur quantité et de mieux valoriser les déchets organiques ;

Considérant le Plan parisien de lutte contre le gaspillage alimentaire qui énonce des actions concrètes pour permettre à la Ville de réduire de moitié le gaspillage alimentaire d’ici 2025, notamment en accompagnant les acteurs de la restauration de la collectivité parisienne dans les opérations de redistribution des denrées non consommées ;

Considérant que la restauration collective, à tous les âges de la vie, peut être un levier majeur de l’accélération de la transformation des pratiques et des consommations alimentaires vers plus de qualité et des produits moins émetteurs de carbone ;

Considérant que la restauration scolaire joue un rôle pédagogique sur les questions environnementales, sanitaires et alimentaires ;

Considérant que la Caisse des Écoles du 18e arrondissement s’est fortement engagée dans la mise en place d’une expérimentation de tri des bio-déchets dans treize restaurants scolaires et que cette expérimentation s’inscrit dans le cadre du déploiement parisien du Plan de lutte contre le gaspillage mis en œuvre par la Ville ;

Considérant que la déclinaison du Plan Alimentation durable en matière de restauration scolaire se traduit  par un objectif de 50% de produits durables en 2020, d’une diminution de 20% de la part carnée des repas ainsi que par la prise en considération de la saisonnalité dans les produits proposés ;

Considérant que l’évaluation d’une alimentation durable se fait aujourd’hui grâce à 3 indicateurs: la part de produits issus de l’agriculture biologique, la part de produits agricoles locaux et de saison et celle des produits labellisés (Label Rouge, Marine Stewardship Council -pêche durable-) ;

Considérant que la Caisse des Écoles du 18e arrondissement s’est engagée depuis plusieurs années à répondre aux objectifs du Plan alimentation durable et propose aujourd’hui 44% d’alimentation durable en volume, un fort indice de saisonnalité ainsi qu’un menu végétarien par semaine, soit une diminution de 20% de la part carnée des repas hebdomadaires ;

Considérant qu’au-delà des indicateurs énoncés par le Plan Alimentation Durable, la proposition d’une offre de qualité respectant les objectifs d’une alimentation durable aux usagers peut se traduire par d’autres indicateurs  tels que l’approvisionnement en circuit-court, les produits locaux ainsi que d’autres labels synonymes d’un gage de qualité (AOC, AOP) et une diminution de la part carnée des repas supérieure à 20% ;

Pour ces motifs, la Caisse des Écoles du 18e et le Conseil du 18e, sur proposition du groupe écologiste, émet le vœu:

  • Que la Ville de Paris intègre l’ensemble des critères traduisant l’engagement des Caisses des Écoles en faveur de l’alimentation durable dans la déclinaison du plan durable à la restauration scolaire et prenne notamment en compte l’approvisionnement en circuit-court, les produits locaux ainsi qu’un panel plus large de labels traduisant un gage de qualité ;
  • Que la Ville de Paris, compte tenu du déploiement du Plan Parisien de lutte contre le gaspillage et des efforts déjà engagés par plusieurs arrondissements sur cette problématique, accélère la politique de réduction des déchets alimentaires et mette à disposition des Caisses des Écoles les moyens de généraliser la gestion de la collecte et du tri des biodéchets ; 
  • Que la Ville de Paris puisse étudiée les conditions techniques et matérielles permettant aux Caisses des Écoles, en concertation avec leurs comités de gestion, d’expérimenter des alternatives végétariennes à chaque repas qui respecteraient la législation en vigueur et prendraient en compte les goûts des usagers afin de limiter la pratique du gaspillage ;
  • Qu’un événement parisien de type « Journée de l’alimentation durable » sur le modèle de la « Semaine de l’alimentation durable » mise en place par la Caisse des Écoles du 18e soit institué pour multiplier les actions de sensibilisation sur l’alimentation durable telle que définit dans le Plan Climat de la Ville de Paris et notamment en mettant l’accent sur la compensation carbone des repas végétariens ;
  • Que soit engagée une réflexion à l’échelle parisienne sur l’alimentation durable des séniors dans la restauration collective

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