Vœu relatif aux risques psychosociaux des agents de la Mairie (CDD / CDI /titulaire / Non titulaire)

Le voeu ci-dessous, déposé en vue du conseil d’ardt du 18 juin 2018, n’a pas été inscrit à l’ordre du jour sur décision inédite du maire qui a finalement proposé, dans un second temps, de le reporter. Poyraz Sahin l’a toutefois tenu à l’évoquer et le revendiquer en début de séance :

Considérant les risques psychosociaux (RSP) définis selon Ministère du travail comme risques pour la santé mentale, physique et sociale engendrés par les conditions d’emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d’interagir avec le fonctionnement mental ;

Considérant que ces facteurs de RPS sont :
– l’intensité et la complexité du travail
– les exigences émotionnelles
– l’autonomie
– les rapports sociaux au travail
– les conflits de valeurs et de qualité empêchée
– l’insécurité de la situation de travail ;

Considérant que les études et les statistiques attestent que les RPS au travail sont devenus un enjeu de santé publique;

Considérant que la souffrance psychique est, selon l’Institut de veille sanitaire (IVS), rapportée par 24% des hommes et 37% des femmes;

Considérant que les données, notamment de l’Observatoire national du suicide (ONS), mettent l’accent sur la relation entre le phénomène de suicide et les conditions de travail;

Considérant le calcul du coût des RPS effectué par l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA), soit, en 2014: le présentéisme et l’absentéisme (272 milliards d’euros/an) ; la perte de productivité (242 milliards d’euros/an) ; les frais de santé (63 milliards d’euros/an) ; et les allocations pour inaptitudes (39 milliards d’euros/an) ;

Considérant que l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) dénombrait en 2002, entre 1 et 1,4% de la population active en France affectés par une maladie liée au stress;

Considérant le coût a minima du stress professionnel en France évalué en 2007 par l’INRS à 2 à 3 milliards d’euros – chiffrage incluant le coût des soins et de la perte de richesse pour cause d’absence, de cessation prématurée d’activité et de décès prématuré;

Considérant l’obligation de tout employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs qui suppose d’engager des actions de prévention d’information et de formation et mettre en place une organisation adaptée pour éviter les RPS;

Considérant le devoir d’exemplarité d’une collectivité territoriale,

A l’initiative de Poyraz Sahin et du groupe des élu.e.s EELV, le conseil d’arrondissement du 18e demande que la Ville de Paris s’engage à mettre en place, tant au niveau de la mairie centrale que des mairies d’arrondissement, des actions concrètes pour assurer le bien-être de ses salarié.e.s par un plan de prévention :
– En appliquant les mesures prioritaires de prévention prévues par le Code du travail par l’institutionnalisation de l’espace d’échange entre les salariées;
– En assurant une prise en charge de l’individu ou du collectif de travail dès qu’un effet sur la santé ou un risque d’effet est identifié comme une mesure collective et organisée de gestion des alertes;
– En mettant en pratique une cellule d’écoute anonyme, prise en charge par des spécialistes (médecins, psychologues, psychiatres), afin d’assurer le processus de retour au travail ainsi que le suivi des individus qui souffrent ou ont souffert de problèmes de santé liés aux risques psychosociaux.

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