Le vœu ci-dessous, présenté par Frédéric Badina au Conseil d’ardt du 25 mai 2021, a été adopté
Considérant l’obligation faite aux communes de prévoir des emplacements dédiés à l’affichage d’opinion ainsi qu’à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif qui découle de l’article L581-13 du code de l’environnement,
Considérant que la surface minimale d’affichage d’opinion et de publicité relative aux activités des associations sans but lucratif telle que définie par l’article R581-2 du code de l’environnement devrait être pour le 18e arrondissement de 102 m2 soit 51 panneaux de 2m2,
Considérant qu’après avoir consulté les données open-data sur Paris.fr, il semble qu’à date, la moitié de ces panneaux existent et que sa quasi-totalité, soit 21 panneaux, est consacrée à l’affichage associatif (cadres sous verre),
Considérant par ailleurs l’existence d’un service d’affichage numérique de la Mairie pour les associations,
Considérant la nécessité environnementale de ne pas déployer d’autres panneaux lumineux,
Considérant le recours trop important à l’affichage sauvage opéré par les partis politiques, les associations et les évènements avec les pollutions que cela entraîne,
Considérant que cela indique un besoin de surfaces réservées à l’affichage libre,
Considérant la politique ambitieuse de la Ville de Paris en matière de démocratie participative et citoyenne et l’importance d’y associer l’information nécessaire sur ces dispositifs à l’ensemble des habitantes et des habitants, au-delà de l’information numérique,
Considérant l’importance pour notre démocratie de permettre l’expression publique des idées et des opinions et sur des panneaux, libres d’accès, et d’informer régulièrement l’ensemble des habitantes et des habitants de l’arrondissement.
Sur interpellation des élu.e.s du Groupe écologiste et Citoyen, le conseil d’arrondissement s’engage à ce que:
– l’affichage dédié aux Conseils de Quartier soit mis à jour régulièrement par le Service de Démocratie Locale de l’arrondissement,
– en conformité avec la loi, que soit installé dans le 18e arrondissement un réseau de panneaux, libre d’accès, complémentaire du réseau actuel dédié à l’affichage associatif,
– que les emplacements des nouveaux panneaux soient identifiés avec les habitant.es dans le cadre des conseils de quartier,
– ce réseau de panneaux soit dans l’ensemble entretenu par les services de propreté de la Ville de Paris,
– une charte d’utilisation soit élaborée et apposée pour l’affichage libre, mentionnant notamment l’interdiction de tout affichage à caractère haineux ou discriminatoire ainsi que la nécessité d’en faire un usage propre et régulé,
– une carte indiquant la localisation de l’ensemble des panneaux soit publiée sur le fronton de la Mairie et accessible sur les médias digitaux d’information de la Mairie et des conseils de quartiers,
– le tissu associatif et engagé de l’arrondissement soit associé, via les conseils de quartier et la MVAC, à l’implantation et la mise en œuvre de ces panneaux,
– l’information associative soit étendue (affichage associatif, affichage libre et site internet pour la MVAC).