Vœu relatif à la dépose du Mobilier Urbain d’Information

Le vœu ci-dessous a été déposé au conseil d’ardt du 22 janvier 2018, présenté par Frédéric Badina

Considérant l’adoption en mars 2017 d’une délibération par le conseil de Paris relative à la conclusion d’un marché avec JC Decaux, pour la gestion du mobilier urbain destiné à l’affichage municipal de la Ville de Paris, Mobilier Urbain d’Information (MUI). 2017 DFA 23 Signature d’une concession de services relative à l’affichage d’informations à caractère général ou local et à la conception, fabrication, pose, entretien et exploitation de mobiliers urbains d’information à caractère général ou local, supportant de la publicité à titre accessoire

Considérant l’annulation le 18 septembre 2017 par le Conseil d’État de ce marché prévoyant une partie de panneaux avec écrans numériques, pour non-respect du règlement local (RLP) en matière de publicité numérique

Considérant l’adoption en novembre 2017, par le Conseil de Paris d’une délibération portant sur un contrat transitoire avec JCDecaux (entre le 17 décembre 2017 et le 13 août 2019) invoquant des raisons de « continuité du service d’information municipale » porté par les MUI, 2017 DFA 86 Signature d’une concession de services provisoire relative à l’exploitation de mobiliers urbains d’information à caractère général ou local, supportant de la publicité à titre accessoire

Considérant la décision du Tribunal Administratif le 5 décembre 2017 annulant la procédure de passation « en considérant qu’en l’espèce, la Ville de Paris ne pouvait déroger à ses obligations de publicité et de mise en concurrence en invoquant des motifs d’urgence, des considérations d’intérêt général ou des raisons techniques »

Considérant le recours de la Ville auprès du Conseil d’État

Considérant la fin du contrat MUI au 31 décembre 2017

Considérant que depuis le 1er janvier 2018, 1630 Mobilier Urbain d’Information sont libres de toute occupation publicitaire

Considérant l’article P1.6. du RLP – Fin d’exploitation : L’exploitant d’un emplacement publicitaire doit remettre ce dernier dans son état initial, dans un délai n’excédant pas 15 jours suivant la cessation de son droit d’exploitation. La remise en état comprend outre l’enlèvement du dispositif, l’enlèvement des traces visibles de son existence

Considérant la décision, en 2015, de la municipalité de Grenoble, de renoncer à l’affichage publicitaire pour répondre aux aspirations de ses habitants et libérer l’espace public

Considérant l’objectif de la Mairie de Paris de planter 20 000 arbres supplémentaires entre 2014 et 2020 ; mesure qui revêt un intérêt indéniable pour la qualité de vie des Parisiennes et des Parisiens et l’attractivité de Paris

Aussi, sur proposition de Philippe Durand, Frédéric Badina, et les élu.e.s du groupe EELV le Conseil du 18e émet le vœu que :
– les 1630 Mobiliers Urbains d’Information soient retirés de l’espace public dans les délais prévus par le RLP,
– u
ne étude de faisabilité soit menée pour pouvoir planter un arbre à l’emplacement

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