Le vœu ci-dessous est présent par Antoine Dupont au conseil d’ardt du 25 mai 2021
Considérant la crise sanitaire et le dispositif de terrasses éphémères mis en place par la Ville de Paris à l’été 2020 au bénéfice des restaurateurs et des commerçants,
Considérant l’engouement des Parisien.ne.s pour ces nouveaux usages de l’espace public,
Considérant qu’après plus de six mois de fermeture totale, à partir du 19 mai, les restaurateurs seront autorisés à accueillir de nouveau de la clientèle en terrasse,
Considérant que ces six mois de fermeture ont mis en péril la santé financière et l’activité économique de nombreux cafetiers et restaurateurs parisien.ne.s, Considérant donc les propositions faites par la Ville de Paris de reconduire le dispositif des terrasses éphémères tout en garantissant sa gratuité jusqu’à la fin de l’été 2021,
Considérant que la majorité des restaurateurs et restauratrices ont respecté la charte d’engagement, ont proposé des terrasses éphémères de qualité tout en respectant l’horaire de fermeture définie à 22 heures,
Considérant les remontées de certains collectifs de riverain.e.s signalant des nuisances consécutives à leur exploitation, le manque d’entretien, le caractère parfois démesuré le manque de sécurisation de ces installations,
Considérant le Règlement des étalages et des terrasses (RET) datant actuellement de 2010 et la volonté de la Ville de Paris d’engager son renouvellement,
Considérant l’ambition portée par la Ville de Paris d’harmoniser le cadre réglementaire lié aux terrasses en général et à leur caractère éphémère. Et dès afin dès le 1er juillet prochain;
Considérant que la révision du RET nécessite d’appréhender des problématiques aussi variées que la santé environnementale et notamment l’exposition au bruit, l’impact économique et financier, le partage de l’espace public, la sécurité des Parisien.ne.s, la cohérence esthétique et ce à des échelles souvent très locales,
Considérant la volonté affichée des commerçants et des collectifs de riverain.e.s de prendre le temps de construire ce nouveau RET à travers un processus de concertation élargi afin qu’il recueille l’assentiment du plus grand nombre et que sa mise en application durant le reste de la mandature soit facilité,
Considérant qu’un bilan du dispositif des terrasses éphémères des étés 2020 et 2021 nous permettrait d’enrichir la révision de RET et de l’adapter aux problèmes, mais aussi aux réussites constatées afin de garantir la solidité du nouveau règlement,
Considérant la complexité de satisfaire à tous ces critères dans un calendrier aussi contraint,
Ainsi sur proposition du Groupe Écologiste et Citoyen, le Conseil du 18e arrondissement émet le vœu que :
● La Ville de Paris prolonge le processus de concertation sur le nouveau Règlement des étalages et des terrasses en vue d’une adoption au premier trimestre 2022 ;
● La Ville de Paris introduise une redevance d’occupation de l’espace public pour ces terrasses dès que les restrictions d’exploitations seront levées, au plus tard le 31 septembre 2021. Et ce, afin de concilier l’activité des professionnels avec les impératifs sanitaires ;
● Le déploiement de ces terrasses pour le printemps et l’été 2021 passe par une autorisation de la Mairie d’arrondissement qui veillera au respect de la charte des engagements des terrasses éphémères, avec un appui renforcé de la DPSP ;
● À l’issue de la saison estivale 2021, un bilan du dispositif soit produit par les services de la Ville afin de nourrir la révision du Règlement des étalages et des terrasses