Ce vœu a été déposé par Fanny Bénard lors du conseil d’ardt du 6 avril 2021 et a été adopté.
Considérant le succès global des dispositifs initiés entre 2014 et 2020 par la Ville de Paris (budgets participatifs, instances permanentes de participation, conférences et conventions citoyennes, etc.), et l’amélioration continue de ces dispositifs ;
Considérant l’intérêt plus particulier des conventions et conférences citoyennes mises en place à l’échelle locale et nationale, celles-ci permettant l’expression directe des citoyen·ne·s, d’approfondir le débat public et d’y impliquer largement toute la société par sa médiatisation ;
Considérant les bénéfices qu’apportent ces conventions et ces conférences citoyennes à l’action publique, par la responsabilité qu’elles donnent aux acteurs et actrices politiques et la possibilité de prendre des décisions éclairées et adaptées à l’ensemble des citoyen·ne·s, de la société et acceptée par le plus grand nombre, et d’en rendre compte ;
Considérant la volonté de la Ville de Paris de développer la démocratie participative, marquée par l’adoption de la charte de la participation en décembre 2017, après huit mois de concertation, et d’en améliorer sans cesse les dispositifs comme ceux des conférences citoyennes prévues à son article 7 ;
Considérant les différentes conférences citoyennes déjà organisées par la Ville de Paris sur le Plan Local d’Urbanisme, la 5G ou l’alimentation durable;
Considérant le recrutement des citoyen·ne·s participants à ces conférences comme une étape essentielle pour que les débats permettent l’expression de toutes les opinions et la prise en compte de tous les enjeux qu’ils soulèvent, et donc pour la légitimité des recommandations émises lors de ces conférences citoyennes ;
Considérant la nécessité pour garantir la pertinence de ces démarches de formaliser un mandat de participation clair et partagé ; Considérant la nécessité de garantir des conditions de participations adéquates des citoyen.ne.s pour garantir la bonne tenue des débats et une représentativité effective du tissu social ;
Considérant les auditions réalisées dans le cadre de ces conventions, et parfois l’absence d’acteurs et d’actrices de la société civile considéré·e·s pourtant comme incontournables dans les débats qui ont d’ores et déjà été organisés ;
Considérant que la mise en place d’un comité des garants permet une analyse plus fine des enjeux et un meilleur respect du droit à la participation et à l’information ;
Considérant que la démocratie est un exercice et une exigence continue, qui ne saurait intervenir seulement en amont de l’action publique, mais bien également en aval, pour l’évaluation des politiques publiques ;
Considérant l’utilité de ce type de démarches tant à l’échelle parisienne qu’à celle des arrondissements ;
Considérant la nécessité d’expliciter, harmoniser et rendre transparentes les conditions d’organisation de ces conférences citoyennes afin d’améliorer la compréhension de ces dispositifs par toutes et tous et renforcer leur légitimité ;
Considérant que la conférence citoyenne lancée le 6 février 2021 autour de l’Alimentation durable a initié la mise en place d’un comité des garants, et que ce comité permet une analyse plus fine des enjeux, garantit le respect du droit à l’information et à la participation et du cadre éthique inhérent à ces démarches citoyennes ;
Sur proposition de Fanny Bénard, le Groupe Écologiste et Citoyen émet le vœu que :
– La Ville de Paris engage une large consultation citoyenne afin de mettre à jour la Charte parisienne de la participation, avant qu’elle ne soit soumise au vote du Conseil de Paris, afin d’harmoniser l’organisation des dispositifs de participation, parmi lesquels les conférences citoyennes, au niveau parisien mais aussi dans les arrondissements,
– Que le Guide de la Participation de la Ville de Paris soit complété par des éléments méthodologiques qui précisent le type de dispositif de participation citoyenne à mettre en œuvre en fonction des projets soumis à la délibération (projet d’aménagement, conception, mise en œuvre ou évaluation d’une politique publique, etc)
– S’agissant des conférences citoyennes, que le Guide de la Participation de la Ville de Paris précise des éléments de mise en œuvre, notamment :
· la formalisation systématique d’un mandat de participation pour chaque convention mise en place, précisant ses objectifs et son déroulement;
· l’explicitation des conditions de recrutement par tirage au sort et échantillonnage des participant·e·s ;
· l’indemnisation des participant·e·s afin de favoriser leur assiduité et une représentation effective de l’ensemble du tissu social ;
· la mise en place d’un comité des garant.e.s du débat pour chaque conférence citoyenne ;
· la mise en œuvre d’une démarche en quatre étapes : recueil des perceptions et de la parole des participant-e-s, information & formation, investigation, délibération et production collective ;
· l’audition de personnes expertes aux avis contradictoires ;
· la rédaction d’une réponse argumentée par l’exécutif aux propositions formulées, rendue publique et diffusée largement ;
· suite à la prise de décision politique, une nouvelle réunion de ces conférences afin d’évaluer les politiques publiques mises en place et sur lesquelles elles avaient été convoquées pour émettre des recommandations.
– Qu’une instance citoyenne indépendante prochainement installée intègre le suivi des recommandations des conférences citoyennes.